Expérimentation ICOPE Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cahier des charges est présenté sur le site du Ministère.…
COVID – Accueil Scolaire – Personnels de Santé Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 Janvier 2022 vient imposer un accueil scolaire en école maternelle, élémentaire, primaire et collèges, pour les enfants de 3 à 16 ans des personnels de santé indispensables à la gestion de crise. Décret n°
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Nouvelle délégation Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 17 décembre revient sur la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, en prévoyant une deuxième délégation de crédits. Dans le cadre de cette deuxième phase, des crédits SEGUR
Mobilisation – Campagne de recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire en date du 12 Décembre 2021 vient détailler les modalités de mobilisation en vue du recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les métiers infirmiers, aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de vire, AMP, éducateurs spécialisés et ASH. O Article réservé
Vote par procuration – Mise en place Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une instruction en date du 31 Décembre 2021 revient sur le vote par procuration, notamment sur les règles applicables, revenant sur les modalités d’établissement des procurations, éventuellement via le dispositif « Maprocuration », pour l’établissement en ligne des procurations.
Association – Contrat d’engagement républicain Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2021 pris au fondement de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République (Cf. Sentinelle n°296 – Août 2021) prévoit que les associations et fondations voulant
COVID – Maladie professionnelle- Reconnaissance Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées au COVID, telles que désignées dans les tableaux n°100 et 60. Le recours invoquait le fait que la
FAQ Covid – Janvier 2022 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Télécharger la FAQ Covid Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de veille réglementaire 2021 T4 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
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