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Droit privé des établissements médico-sociaux

Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration

Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 2021-990 du 28…

Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19

Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19 Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de

Soins courants de la vie quotidienne – compétence- Infirmiers – Aides-soignants – Auxiliaires de puériculture

Soins courants de la vie quotidienne – compétence- Infirmiers – Aides-soignants – Auxiliaires de puériculture Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 23 juillet 2021 vient modifier les compétences infirmières et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier. Ainsi, il est mentionné que ce dernier peut confier à

Tarif Journalier afférent aux soins – Petit matériel

Tarif Journalier afférent aux soins – Petit matériel Financements • Sentinelle Par un arrêté du 30 juin 2021 est ajouté à la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif journalier afférent aux soins les chaussures thérapeutiques à usage temporaire. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 fixant la liste du

Professionnels de santé – Certification périodique

Professionnels de santé – Certification périodique Ressources Humaines • Sentinelle L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°246) habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure aux fins de créer une procédure de certification permettant, à échéances régulières

Loi de finances rectificative – Primes – Exonération

Loi de finances rectificative – Primes – Exonération Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la

Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19

Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques ne sont pas considérés comme

Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021

Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°293 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour