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Droit privé des établissements médico-sociaux

EHPAD- Résidence autonomie- Seuils GIR 1 à 3

EHPAD- Résidence autonomie- Seuils GIR 1 à 3 EHPAD • Etablissements • Sentinelle Un décret du 7 février 2025 vient réviser les seuils d’accueil de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie. Ainsi, ces établissements devront désormais accueillir une proportion de résidents classés dans les GIR 1…

Remboursement intégral des fauteuils roulants

Remboursement intégral des fauteuils roulants Financements • Sentinelle Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 définit les spécifications des dispositifs médicaux dits véhicules pour personnes en situation de handicap (VP Article réservé aux

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°378 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins

Certificat de décès – Communication

Certificat de décès – Communication Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur les modalités de cette communication. Décret n° 2025-53 du 17

Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025

Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°377 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations  figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante