Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant…
Sentinelle N°290 du 16 au 31 Mai 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°290 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 28 Mai 2021 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles suite aux modifications instituées par l’ordonnance
COVID – Indemnités journalières dérogatoires Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le versement d’indemnités journalières aux
Tableaux des maladies professionnelles – Ajout Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène », permettant la reconnaissance d’un cancer primitif du rein, sous réserve d’une durée d’expositi Article réservé
Congé de reclassement – Allongement Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 19 Mai 2021 vient modifier le congé de reclassement prévu au Code du travail, en portant sa durée à 24 mois en cas de formation au titre de la reconversion professionnelle et en
Isolement et contention – Psychiatrie Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Une instruction en date du 29 avril 2021 vient décliner les modalités d’accompagnement des établissements pour respecter le nouveau cadre juridique, issu de l’article 84 de la Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf.
Sentinelle N°289 du 1er au 15 mai 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°289 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) et du décret n°2020-268 du
