Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements Financements • Sentinelle L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions de fonctionnement dérogatoire des établissements médico-sociaux dans le cadre de cette épidémie. Dans Article réservé aux abonnés Je…
PADHUE – Praticiens Associés – Statut RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne sous certaines conditions (Cf. Sentinelle n°286), un décret en date du 29 mars 2021 vient défin
Avantages en nature – Calcul – Abattement – Logement Ressources Humaines • Sentinelle Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été publié le 31 Mars 2021 et est opposable à compter du 1er avril 2021, en application de l’article L243-6-2 du Code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 31 mars 2021.
Emploi d’un salarié étranger – Vérification des titres Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 31 Mars 2021 vient modifier le Code du travail relatif à l’emploi d’un salarié étranger. Cette modification vient clarifier les modalités de délivrance des autorisations de travail selon la situation de la personne. Par ailleurs, il est prévu
Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le fichier Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurance chômage – Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252 et n°279), un décret du 30 mars 2021
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 12 février 2021 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2021 : la mobilisation du FIR dans le cadre de la gestion de la crise sanitaireles autres orientations nationales 2021 pour
COVID – Vaccination – Organisation dérogatoire Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 26 Mars 2021 autorise, en sus des professionnels précédemment autorisés (Cf. Sentinelle n°285), la prescription des vaccins COVID, sous réserve de formation aux : infirmiers, à destination de toutes personnes, sauf femmes enceintes
Traitements de données personnelles – Secteur médico-social – Référentiel Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par décision, la CNIL en date du 11 Mars 2021 a adopté un référentiel pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements médico-sociaux, accueillant des personnes âgées, en situation de handicap ou en grande difficulté.
