Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées…
Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico-sociaux que les établissements médico-sociaux soumis
Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se produisent. Parmi
Commande publique – Développement durable – Restauration collective Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un article L3-1, prévoyant que
Rémunération des professionnels réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté en date du 17 Août sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des frais de
Masseur kinésithérapeute – Grade de master Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 13 Août 2021 vient ajouter le diplôme de Masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master, prévue à l’article D636-69-1 du Code de l’éducation, pour les diplômes obtenus
Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°295 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Bâtiments – Performance énergétique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à compter du 1er janvier 2022, à toute construction neuve, ainsi qu’aux constructions
CSAPA et CAARUD – Référent « violences faites aux femmes » Organisation des soins • Sentinelle Une circulaire en date du 2 juillet 2021 prévoit la désignation d’un référent « violences faites aux femmes » dans les Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et dans les centres d’accompagnement à la réduction des risques
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