PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant un dispositif dérogatoire permettant à un…
Parcours de santé complexes – Coordination – dispositifs d’appui Sentinelle Un décret en date du 18 mars 2021 pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient préciser les modalités de mise en œuvre des
Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé est publié en
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 Sentinelle Par un décret en date du 16 mars 2021 est de nouveau institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec majoration. Ce dispositif s’adresse aux fonctionnaires et agents contractuels de droit
Emplois fonctionnels de direction – liste des établissements Sentinelle En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 271) est fixée la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction.En conséquence, l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relat Article réservé aux abonnés
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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant
Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus spécifiquement le point de départ du parcours pouvant
Test sérologique COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participation forfaitaire de l’assuré, entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 inclus. Décret n°
