Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière

Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispositions applicables à l’ensemble des…

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des

Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application

Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application Organisation de la santé • Sentinelle Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à

Espace numérique de santé – Dossier médical partagé

Espace numérique de santé – Dossier médical partagé Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale – août 2019) modifient la partie réglementaire du code de la santé publique, en insérant

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 15 Juillet 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 août 2021, l’association vaincre la mucoviscidose 22 novembre 2021, l’association vaincre les maladies lysosomales

Santé au travail – Prévention – Organisation

Santé au travail – Prévention – Organisation Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer