Emplois fonctionnels de direction – liste des établissements Sentinelle En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 271) est fixée la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction.En conséquence, l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relat Article réservé aux abonnés…
Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant
Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus spécifiquement le point de départ du parcours pouvant
Test sérologique COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participation forfaitaire de l’assuré, entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 inclus. Décret n°
Indemnités journalières – COVID – Isolement Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métropole, des personnes en provenance du Royaume-Uni pour les arrêts débutant
Procuration – Télé-procédure Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rendre au bureau de vote est supprimée. Un arrêté viendra préciser les
Participation de l’assuré – COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et prestations en centre ambulatoire dédié
Remboursement – Téléconsultation Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un décret en date du 11 mars 2021 vient permettre le remboursement des actes de télémédecine sans vidéotransmission, effectué entre le 1er janvier et le 16 février 2021, sous réserve que le patient ne dispose pas d’une telle connexion ou que la connexion
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