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Droit public des établissements de santé

Refus de soins – Transfusion sanguine – Consentement libre et éclairé – Circonstances exceptionnelles (Incontournable)

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Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025

Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°398 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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Sentinelle N°397 du 1er au 15 Novembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°397 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

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Viol – Agressions sexuelles – Définition – Consentement libre éclairé spécifique préalable révocable (Incontournable)

Viol – Agressions sexuelles – Définition – Consentement libre éclairé spécifique préalable révocable (Incontournable) Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle En 2023, la discussion de la directive européenne relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux violences domestiques a relancé le débat, en Europe et en France, sur la définition pénale

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Campagne budgétaire 2025 – 2ème délégation de crédits

Campagne budgétaire 2025 – 2ème délégation de crédits Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 4 novembre 2025 vient déléguer 618M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 95% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur le financement de la recherche et de l’innovation et la