Publications

Droit public des établissements de santé

Sécurité incendie – Modifications

Sécurité incendie – Modifications Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), concernant les objectifs techniques et de…

MCO – Eléments tarifaires – 2025

MCO – Eléments tarifaires – 2025 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par arrêté en date du 7 avril 2025, sont fixés les tarifs des forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : « accueil et traitement des

SMR – Eléments tarifaires – 2025

SMR – Eléments tarifaires – 2025 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté en date du 7 avril 2025 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transport sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes

Technicien de laboratoire – Compétences

Technicien de laboratoire – Compétences Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 4 avril 2025 vient élargir les compétences, en matière de prélèvements, des techniciens de laboratoire, en ne se limitant plus aux prélèvements sanguins, à compter du 7 avril 2025. Ainsi, les personnes exerçant la profession ou les fonctions de

Autorisation – Cardiologie interventionnelle – Psychiatrie – Modifications des conditions d’implantation

Autorisation – Cardiologie interventionnelle – Psychiatrie – Modifications des conditions d’implantation Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 3 avril 2025, sont modifiées les conditions d’implantation de l’activité de cardiologie interventionnelle et de l’activité de psychiatrie. Ainsi, dans le cadre de la cardiologie et pour la mention B « rythmologie interventionnelle », l’autorisation

Psychiatrie – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion

Psychiatrie – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion Financements • Sentinelle • Tarification Par arrêté en date du 24 mars 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements : ainsi ce coefficient est égal à la moyenne pondérée