Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplôme Diplôme / Préparateur en pharmacie hospitalière • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 22 juin 2023 vient fixer la liste des diplômes permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie, en application de l’article L4241-13 du Code de la santé publique, modifié par…
Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les médecins en CER (cumul emploi retraite), des cotisations
Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports Article réservé
Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2022 (cf. Sentinelle n°304).
Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autorisait et
Création – Système d’information- Sécurité sanitaire – Suivi Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Par un décret du 22 juin 2023 est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) pour : assurer la traçabilité de la régulation, de la gestion et
Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2023 Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2023. Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique Financements • Sentinelle La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à des patients atteints de pathologies chroniques. Un décret n°2019-977 du
