Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2024 (Incontournable) Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article R. 214-33 du code général de la fonction publique prévoit que « les établissements…
Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le cœur. Arrêté du 6 mars
Recueil et traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgence – Anonymisation Etablissements • Sentinelle Par un arrêté du 24 juillet 2013 s’inscrivant dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activité
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 3 mars 2026 vient réviser les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372, 378, 382 et 399) à compter du 18 mars 2026.
Tarification- SAD – Absence- Dotation Financements • Sentinelle • Tarification Un décret du 3 mars 2026 vient modifier les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Tout d’abord, ce texte prévoit que les charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical ne seront plus couverts par de
Remise en bon état d’usage – Liste des dispositifs – Professionnels certifiés – Norme Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que les conditions de mise en œuvre d’un registre exhaustif
Parcours coordonnés renforcés – Prise en charge – Modèle de projet de parcours – Obésité Organisation de la santé • Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous
Services numériques en santé – Certificat de conformité – Sanctions et pénalités Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 posait dans son article 53 une obligation à l’égard des éditeurs de services numériques de détenir un certificat de conformité aux référentiels d’interopérabilité, d’éthique et
Refus de soins discriminatoire – Aide médicale d’État – Avance des frais – Feuilles de soins Divers • Responsabilité • Sentinelle Deux ophtalmologues ont, pour l’un, conditionné l’examen médical à l’avance des frais médicaux alors que la requérante en était dispensée puisque bénéficiaire de l’aide médicale d’État et, pour l’autre, refusé de réaliser l’examen au
