Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient sur la question de l’anonymisation des témoignages recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent a été sanctionné du fait de propos tenu lors d’une session de formation, propos sexistes, homophobes et dénigrant son employeur. La Cour…
Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°335 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réforme des retraites – Âge Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (sauf cavaliers sociaux) par le Conseil constitutionnel. Des décrets sont attendus
SSR – Tarifs 2023 – Coefficient 2023 Financements • Sentinelle Trois arrêtés du 11 avril 2023 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des activités de SSR, afin de fixer notamment : la fraction de recettes issues des nouvelles modalités de tarification (activités) à 10% jusqu’au 30 juin 2023 les tarifs nationaux (annexe I et II) la
Tarification nationale journalière – MCO – HAD – Psychiatrie – Tarifs 2023 Financements • Sentinelle • Tarification La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au calcul de la participation due par les assurés en
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique uniquement aux services de
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
