ERP – Mesure du radon Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires et certains établissements…
ERP – Surveillance de la qualité de l’air Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins
PADHUE – Patriciens attachés associés – Report de la mise en extinction – Praticiens associés RH – Fonction Publique • Sentinelle En lien avec l’article 48 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret en date du 27 décembre 2022 vient notamment préciser les modalités
Cumul d’activités – Activités accessoires Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 27 décembre 2022 vient permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, auprès d’un organisme privé, sous réserve d’une
Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21 Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16
Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé avait prévu la nomination dans chaque établissement de santé public ou privé associé au service public hospitalier d’un référent handicap
Infirmier de santé au travail – Formation spécifique Formation • Formation – Etudes • Sentinelle La Loi 2021-1018 du 2 août 2021 avait consacré légalement le statut d’infirmier en santé au travail, infirmier qui devra avoir suivi une formation spécifique en santé au travail, dont les modalités seraient ultérieurement définies par décret (cf. Sentinelle n°295).
Modalités de publicité des emplois vacants RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 27 décembre 2022 revient sur la publication des emplois vacants sur l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques afin de préciser ses modalités de mise en œuvre. En sus du rappel des obligations de publicité, des éventuelles dérogations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 18 août 2022 (cf. sentinelle n°320) fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations
