Expérimentation – Prévention du risque transfusionnel Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 27 novembre 2022 permet la mise en œuvre, pour une durée de 30 mois à compter du 7 décembre 2022, d’une expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient…
Cadre de santé paramédical hors classe – Niveau élevé de responsabilité – Liste des fonctions RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article 18-1 du décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière « peuvent être nommés au grade de
Docteur junior – Référentiel de mises en situation Ressources Humaines • Sentinelle Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinelles n°258, 259 et 260). Le cadre juridique d’exercice est
Expérimentation – Equipe de soins spécialisés en cardiologie et télémédecine Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 27 novembre 2022 vient autoriser une expérimentation dans le cadre de l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale en matière d’« équipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine » pour une durée
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Projet de Loi de financement de la sécurité sociale – Limite d’âges – Cumul emploi-retraite – Médecin – Infirmier RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans l’attente de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il convient de mentionner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale,
Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Suite aux deux décrets et un arrêté en date du 28 septembre 2022 fixant les conditions d’implantation et de fonctionnement de la psychiatrie (cf. Sentinelle n° 322), une instruction revient sur la mise en œuvre de cette réforme.
Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 30 novembre 2022 vient étendre le bénéficie de la prime de revalorisation à l’ensemble des médecins exerçant en établissements et services sociaux et médicaux sociaux dépendant de la fonction publique hospitalière. Une prime équivalente peut être instituée en
Délégation de signature – Publication – Opposabilité Etablissements • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2022 revient sur la question de la publication des décisions de délégations de signature, afin de les rendre opposables. En l’espèce, un détenu mettait en cause la qualité de l’autorité ayant pris une sanction disciplinaire à son
