Date des élections professionnelles Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote électronique au sein…
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non-médicaux (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 étendait en son article 70 la possibilité d’encadrer le montant des dépenses d’intérim aux dépenses d’intérim des sages-femmes, préparateurs en pharmacie et professionnels listés au livre III de la
Durée minimale d’exercice préalable – Intérim RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusion d’un contrat de mise à disposition auprès d’un établissement
Registre national des cancers – Institut national du cancer (INCa) Organisation de la santé • Sentinelle Afin d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer, une loi du 30 juin 2025 crée un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le suivi et le traitement des
Focus N°198 – Juillet 2025 – Le droit à l’image Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°388 du 16 au 30 Juin 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°388 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Recours gracieux – Délai de recours – Date – Cachet de la poste Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires pour vérifier si un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux adressé à une juridiction
Arrêt maladie non dématérialisé – Formulaire homologué Organisation des soins • Sentinelle A compter du 1er juillet 2025, lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail et sous peine de sanctions, un arrêt
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
