Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 décembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale…
Sentinelle N°327 du 1er au 15 Décembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°327 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
UHSI – Fonctionnement – Articulation entre les acteurs Organisation de la santé • Sentinelle Suite à l’arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et aux cahiers des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) (cf. Sentinelle n°323), une instruction en date du 18 novembre 2022 vient préciser les modalités d’admission, les conditions de
Forfait «mobilités durables» – Extension RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 décembre 2020 a instauré le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et a défini les conditions et les modalités d’application, aux agents titulaires, contractuels et aux internes (Cf. Sentinelle n°279). Ce décret est complété
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés
Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimulateurs cardiaques implantables. Cette
