Publications

Droit public des établissements de santé

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés…

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs Familles

Centre antipoison – Autorisation – Toxicovigilance

Centre antipoison – Autorisation – Toxicovigilance Organisation de la santé • Sentinelle Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont évolué sur la base d’un arrêté en date du 7 juillet 2022 qui modifie l’arrêté du 17 mars 2017 (Cf. Sentinelle n°190). Ainsi, le CHU de Martinique est désormais chargé de

Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable)

Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif

Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes

Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2022 revalorise les montants d’indemnisation au 1er juillet 2022 : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des pra Article

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Sont concernés par cette revalorisation au

Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils

Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils Organisation de la santé • Sentinelle En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décisions annoncées par la Première ministre le 1er juillet dernier sous

Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes (Incontournable)

Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur