Service de santé au travail – Documents types Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un arrêté du 3 mars 2025, les modalités de suivi individuel des travailleurs par les services de santé au travail, prévues initialement par arrêté du 16 octobre 2017 (Cf. Sentinelle n° 204) sont modifiées à partir du 1er…
Centre de santé – Guide – Fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Une note d’information en date du 27 février 2025 publie un guide des centres de santé, venant expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, issus de la Loi 2023-378 et de ses textes d’application
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions – Majeur protégé – Information de la personne en charge de la mesure Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur les modalités d’information de la personne
PADHUE – Rémunération – Praticiens associés contractuels temporaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 6 mars 2025 viennent préciser les modalités de rémunération des praticiens associés contractuels temporaires (pour mémoire, les PADHUE bénéficiant d’une autorisation temporaire d’exercice et dont le statut a été fixé par le décret n°2024-1190 du
EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité à en assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux et de
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 4 mars 2025. Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale
Comité de coordination régionale de la santé sexuelle Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduire l’incidence des infections sexuellement transmissibles,
