Aide-soignant – Actualisation des compétences – Diplôme délivrés avant 2021 Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 26 février 2025 vient préciser les modalités relatives à la formation visant l’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat de 2021. En annexe, sont présents les modules de formation d’actualisation.…
Protection fonctionnelle – Exclusion des procédures au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics devant la Cour des comptes Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat revient sur la question du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent poursuivi
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 26 février 2025 vient modifier (Cf. Sentinelle n°333) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une
Transport partagé de patients – Mise en œuvre Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patient, tenant en
Focus N°194 – Mars 2025 – L’exercice du droit syndical – Les Moyens Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°380 du 16 au 28 Février 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°380 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants
Loi de finances 2025 – Indemnisation congés maladie – Extension aux personnels médicaux et aux contractuels RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi de finances pour 2025 du 14 février a été publiée au journal officiel du 15 février 2025 (Cf. Sentinelle 379) et a modifié l’indemnisation des congés maladie du fonctionnaire. Ainsi, la
Autorisation d’activités de soins et EML – Mesure de simplification Organisation de la santé • Sentinelle Suite à Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. sentinelle n°352), par décret en date du 27 février 2025, plusieurs mesures de simplification en matière d’autorisation d’activités de soins et d’équipement matériel lourds ont été instituées. Ainsi, en cas
