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Droit public des établissements de santé

Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement

Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des enfants de plus…

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n°382) est modifié. Il est désormais de 540.21 euros

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social  est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour cinq ans à compter du 1er septembre 2025 et classé au Article réservé

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2021, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelles n°303 et n°313). Le dispositif est prorogé jusqu’au 30

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°386 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE – Autorisation d’exercice – EVC- Voie Interne -Parcours de consolidation des connaissances

PADHUE – Autorisation d’exercice – EVC- Voie Interne -Parcours de consolidation des connaissances Ressources Humaines • Sentinelle Par deux décrets du 28 mai 2025 sont institués pour les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) d’une part l’organisation d’une voie d’accès interne aux épreuves de vérification des connaissances (EVC), d’autre part des mesures facilitant le parcours