Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 23 mai 2025 : Décision du 22 avril 2025 de l’Union nationale
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Imputabilité au service – Maladie – Prolongation de stage RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt relatif à la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Cour administrative d’appel de Versailles a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif en lien, selon l’agent demandeur, avec sa prolongation
Centres de santé et de médiation en santé sexuelle – Biologie médicale – Examens réalisables Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 14 mai 2025 autorise la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale en centre de santé et de médiation en santé sexuelle. Il s’agit des tests d’amplification d’acides
Sentinelle N°385 du 1er au 15 Mai 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°385 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Permanence des soins en établissement de santé – Appel à candidature – Contenu Organisation de la santé • Sentinelle L’article R6111-42 du Code de la santé publique, introduit par le décret 2025-101 du 3 février 2025 (cf. sentinelle n° 379) prévoit qu’après chaque publication ou révision du volet « permanence des soins », dans un délai de
Centre de santé – Certification des comptes Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Un décret en date du 13 mai 2025 vient préciser les catégories de gestionnaires d’un centre de santé soumis à certification des comptes, à compter de l’exercice 2025. Ainsi, sous réserve d’un montant de recettes annuelles, les comptes d’un gestionnaire d’un
