FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et…
Etablissement des certificats de décès par voie électronique Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 28 février 2022 revient sur les modalités d’établissement des certificats de décès à compter du 1er juin 2022, en renforçant l’obligation d’établir les certificats par voie dématérialisée sécurisée. L’utilisation du support papier doit rester exceptionnelle, soit pour des raison
Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°308 du 16 au 28 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°308 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des femmes de
Sage-femme – Prime d’exercice médical RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 25 février 2022 vient instaurer, à compter du mois de février 2022, une prime d’exercice médical pour les sage-femmes, bénéficiant aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels, dont le montant est de : 265.28€ pour les sage-femmes fonctionnaires
PADHUE – Procédure dérogatoire de choix du poste Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 26 février 2022 relatif à la gestion de sortie de crise vient aménager le choix des postes d’affectation des lauréats des EVC pour la session 2021, permettant tout d’abord la modification de la liste des structures d’accueil définie
Médicaments agréés – Service public (février 2022) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains
COVID – Mesures générales – Port du masque Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne pas les établissements
