Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contribution des collectivités territoriales, au même titre…
IVG médicamenteuse hors établissement de santé Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 19 février 2022 vient préciser la possibilité de prescription des médicaments nécessaires à une IVG suite à téléconsultation, par un médecin ou une sage-femme disposant d’une convention avec un établissement de santé, avec délivrance par une pharmacie d’office. La
Prélèvement de peau sur donneur vivant Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 17 février 2022 vient modifier les conditions dans lesquelles des prélèvements de peau sur donneur vivant peuvent être réalisés. La possibilité de prélèvement est étendue, en l’absence d’alternative thérapeutique, en sus du jumeau homozygote,
Organisation interne – Membres paramédicaux du directoire – Consultation des instances sur l’organisation médicale et modification éventuelle de la convention de GHT Etablissements • Instances • Sentinelle Un décret d’application en date du 17 février 2022 vient préciser les modalités d’application des modifications apportées à la gouvernance et à l’organisation des établissements de santé, par
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2022 : Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale
Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°307 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et Prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les dispositions relatives aux justificatifs attestant d’un schéma vaccinal
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
