COVID – Vaccination – Enfants Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 22 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de la population. De…
Télétravail – Fonction publique – Adaptations RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient adapter les règles de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, posées au décret n°2016-151, permettant de déroger à la quotité maximale exercée sous forme de télétravail, pour les agents
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux- Etudiants – Instituts agréés Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 2021 – 908 du 7 juillet 2021 (Cf. sentinelle n°293) a défini les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé
Centre de rétention – Prise en charge sanitaire Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 17 décembre 2021 est instituée au sein de chaque centre de rétention administrative une unité médicale rattachée à un établissement de santé ayant passé convention avec le préfet territorialement compétent dans le ressort duquel le centre est
Protocole de coopération – Autorisations Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 18 décembre 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 18 décembre 2021 vient modifier le décret 2021-287(Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus covid-19 par les agents relevant de la
Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul Prescription hospitalière • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins.
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