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Droit public des établissements de santé

COVID – Majoration – Garde supplémentaire- FFI- Etudiants

COVID – Majoration – Garde supplémentaire- FFI- Etudiants RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 26 janvier 2022, une majoration de 50% de l’indemnité correspondant aux gardes supplémentaires est instituée pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie ainsi que les faisant fonction d’interne pour la période…

Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle

Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle Organisation des soins • Sentinelle Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques 6 mars 2022 la fédération des

Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022

Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°306 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (Janvier 2022)

Médicaments agréés – Service public (Janvier 2022) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

COVID – Plateforme – Syndrome post-covid

COVID – Plateforme – Syndrome post-covid Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un suivi spécifique par son médecin traitant,

Rémunération – Elèves directeurs (DH et D3S)

Rémunération – Elèves directeurs (DH et D3S) Elèves directeurs – EHESP • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 24 janvier 2022 vient modifier le régime indemnitaire des élèves directeurs DH et D3S, issus des trois concours, à compter de janvier 2022, leur permettant de bénéficier :