Publications

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Droit public des établissements de santé

Protocole de coopération – Autorisations

Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes…

Assistance médicale à la procréation – Limite d’âge

Assistance médicale à la procréation – Limite d’âge Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 26 Octobre 2021 vient préciser la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux. Ainsi, au titre de l’AMP,  la limite d’âge au-delà de la laquelle la conservation

Prime d’encadrement – Revalorisation

Prime d’encadrement – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 25 octobre 2021 vient revaloriser la prime d’encadrement allouée à certains agents de la FPH et liste dans un tableau les nouveaux montants devant être alloués  au 1er novembre 2021. Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le

Dépôt de sang – Simplification – Convention type

Dépôt de sang – Simplification – Convention type Organisation de la santé • Sentinelle Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Etablissements de santé (Cf.  Sentinelle n° 191). Un

Indemnité de fonction – Président de CME de groupement

Indemnité de fonction – Président de CME de groupement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Suite à la mise en place des CME de groupement hospitalier de territoire (GHT), un décret du 27 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°290)  a institué une indemnité de fonction attribuée au président de la CME

Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation

Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux chefs de pôle et modifie en conséquence l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité

Indemnité de fonction – Chefs de service

Indemnité de fonction – Chefs de service RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Afin de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé un décret du 4 novembre 2021 complété par un arrêté du même jour prévoit notamment que :

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