Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 31 Décembre 2021 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2022 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ces taux s’appliquent à compter…
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées aux JORF des 29 et 31 Décembre 2021. Décision du 25 novembre 2021 de
Dispositif de gestion des lits – Crédits Financements • Sentinelle Une instruction en date du 14 Décembre 2021 revient sur l’accompagnement du déploiement de dispositifs de gestion des lits « bed management » au niveau des GHT (Cf. Sentinelle n°255 – Décembre 2019). La présente instruction vient déléguer des crédits pour amplifier l’accompagnement financi Article réservé aux
COVID – Financements exceptionnels Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 Décembre 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financeme Article
Retraite complémentaire des personnels enseignants et universitaires – Taux de participation de l’employeur RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret en date du 29 Décembre 2021 vient porter le taux de participation des établissements de santé employeur des personnels enseignants et universitaires titulaires, non affiliés à l’IRCANTEC et ayant choisi de cotiser
Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, a été
Rémunération – Personnels enseignants et hospitaliers RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Décembre 2021 vient modifier l’annexe X relative aux émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux. Cette modification prend effet au 1er janvier
Capital décès – Prolongation des modalités dérogatoires de calcul RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 27 Décembre 2021 vient prolonger à compter du 1er janvier 2022 (sans qu’une date de fin ne soit arrêtée), les modalités dérogatoires de calcul du capital décès posées par le décret du 17 février 2021
Conditions de travail – Expositions professionnelles Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 Décembre 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents cancérigènes ou mutagènes et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau définit, agent par agent, la valeur limite d’exposition professionnelle. Décret n° 2021 Article réservé aux
