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Droit public des établissements de santé

COVID – Vaccination

COVID – Vaccination Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 4 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin prescrivant des mesures générales nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) pour permettre : La reconstitution des vaccins par les pharmaciens d’officine et leur délivrance sous forme de seringue individuelle pré-remp Article réservé…

Burn out – Imputabilité au travail – Entretien annuel

Burn out – Imputabilité au travail – Entretien annuel RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 27 septembre, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’imputabilité au service d’un arrêt maladie réactionnel suite à l’entretien d’évaluation annuel d’un agent, en reprenant une jurisprudence aujourd’hui constante. Il rappelle que pour

Autorisation de cumul – Rapport d’enquête dans le cadre disciplinaire

Autorisation de cumul – Rapport d’enquête dans le cadre disciplinaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un  arrêt du Conseil d’Etat rappelle utilement que l’autorisation de cumul d’activité doit faire l’objet d’une demande préalable de l’agent, avant le début de cette activité, et qu’aucun acte juridique ne peut régulariser l’absence de demande (en l’espèce une

Valorisation du patrimoine – Location – Intérêt général

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2021

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème trimestre 2021 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°298 du 16 au 30 Septembre 2021

Sentinelle N°298 du 16 au 30 Septembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°298 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans