COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 18 décembre 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une…
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 18 décembre 2021 vient modifier le décret 2021-287(Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus covid-19 par les agents relevant de la
Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul Prescription hospitalière • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins.
Plafond de sécurité sociale 2022 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2022, elles sont identiques à 2021 et fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur journalière : 189 euros. Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation
Congés pour évènements familiaux – Annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une Loi en date du 17 Décembre 2021 introduit un nouveau motif de congés pour évènement familial, au titre de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique, nouveau congé qui intègre
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE, en instaurant un dispositif d’affectation ministérielle
Organisation de l’acte transfusionnel Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel, au travers de 4 fiches : la demande d’examens d’immuno-hématologie en contexte transfusion Article réservé aux abonnés
Solidarité territoriale – Activité partagée – Prime Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 16 décembre 2021 complétés par un arrêté du même jour autorisent la mise en place d’un dispositif de solidarité territoriale comportant l’attribution d’une compensation aux personnels exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs obligations
