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Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°298 du 16 au 30 Septembre 2021

Sentinelle N°298 du 16 au 30 Septembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°298 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Minimum de traitement – Augmentation

Minimum de traitement – Augmentation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 29 septembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé au 1er octobre 2021. Ainsi, les personnels occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inférieur

Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire

Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf pour les cadres de santé paramédicaux pour lesquels l’échelonnement indiciaire comporte deux temps Article

Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A (Incontournable)

Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 vient restructurer les carrières des corps des  infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers anesthésistes, des manipulateurs d’électroradiologie, des cadres de santé

Salaire minimum de croissance – Augmentation

Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,48 €A Mayotte : 7,9 Article réservé aux abonnés

Assurance chômage – Entrée en vigueur

Assurance chômage – Entrée en vigueur Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée en vigueur de ces dispositions aux travailleurs privés d’emploi dont la