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Droit public des établissements de santé

Traitement du prolapsus – Conditions

Traitement du prolapsus – Conditions Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Septembre 2021 vient encadrer la pratique de la pose d’implants de suspension dans le traitement du prolapsus pelvien chez la femme. Cette intervention ne peut être pratiquée que dans un établissement ayant une autorisation de chirurgie, par un chirurgien…

Auditeurs au Conseil d’Etat – Corps de recrutement

Auditeurs au Conseil d’Etat – Corps de recrutement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 22 Septembre 2021 vient fixer la liste des corps et cadres d’emplois permettant d’être nommé en qualité d’auditeur au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes, sous réserve de deux ans de services publics effectifs

Formation professionnelle – Apprentissage

Formation professionnelle – Apprentissage RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 20 septembre 2021 permet d’imputer le financement des formations au titre de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière sur la formation professionnelle. Ainsi le présent décret inclut l’apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la Article

Management qualité – Circuit des dispositifs médicaux implantables

Management qualité – Circuit des dispositifs médicaux implantables Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 8 Septembre 2021 encadre le management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétiques, dont les mesures entrent en vigueur

Mutualisation des crédits d’heures syndicales

Mutualisation des crédits d’heures syndicales Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021 Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°297 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°297 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour