CITIS – Instruction des demandes – Vie privée – inconstitutionnalité RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une décision rendue public le 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la constitution de l’article 21 bis de la loi n° 83-634 du…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Complément de traitement – Prime temporaire de revalorisation Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 8 juin 2021 et publié au JORF du 10 juin 2021 instaure une prime temporaire de revalorisation pour les rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021 et pour les agents publics titulaires et contractuels
Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’article 48 de
Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de calcul du salaire journalier de référence
COVID – Médecine du travail – Report des visites Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les
Identifiant nationale de santé Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de
Hôpitaux de proximité – Labellisation – Dossier Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Suite à l’Ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) et du Décret n°2021-586 (Cf. Sentinelle n°289), un arrêté vient préciser
Inconstitutionnalité – Isolement contention – Psychiatrie Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Une décision du Conseil constitutionnel en date du 4 Juin 2021 déclare les 3ème et 6ème alinéas du paragraphe II de l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique, inconstitutionnels, à compter du
