Avantages en nature – Calcul – Abattement – Logement Ressources Humaines • Sentinelle Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été publié le 31 Mars 2021 et est opposable à compter du 1er avril 2021, en application de l’article L243-6-2 du Code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 31 mars 2021.…
Emploi d’un salarié étranger – Vérification des titres Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 31 Mars 2021 vient modifier le Code du travail relatif à l’emploi d’un salarié étranger. Cette modification vient clarifier les modalités de délivrance des autorisations de travail selon la situation de la personne. Par ailleurs, il est prévu
Certificat médical – Copie – Victimes de violences Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Cf. Sentinelle n°270) a prévu que lorsqu’un examen médical d’une victime de violences a été requis par une autorité
Marchés publics – CCAG – Approbation Achats – Marchés publics • CCAG • Sentinelle Par 6 arrêtés publiés au JORF du 1er avril ont été approuvés et publiés les nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Ces dispositions entrant en vigueur au 1er avril 2021, sont applicables aux marchés publics pour lesquels une
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2021. Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale
Procédures budgétaires adaptées – Covid 19 Financements • Sentinelle Un décret du 31 mars 2021 définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratifs dans le cadre de l’épidémie de covid-19 comme suit : l’EPRD pour l’exercice 2021 est transmis
Focus N°147 : Le compte épargne temps Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le fichier Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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