Focus N°147 : Le compte épargne temps
Focus N°147 : Le compte épargne temps Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Publications
Droit public des établissements de santé
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2021
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021
Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le fichier Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurance chômage – Salaire moyen de référence
Assurance chômage – Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252 et n°279), un décret du 30 mars 2021
HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation
HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation Organisation de la santé • Sentinelle Dans une décision du 23 décembre 2020 le Conseil d’État est venu préciser le régime contentieux des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et, en particulier, les conditions auxquelles la légalité d’un refus du président de cette
Médicaments agréés – Service public
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 12 février 2021 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2021 : la mobilisation du FIR dans le cadre de la gestion de la crise sanitaireles autres orientations nationales 2021 pour
Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations
Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont été publiés aux JORF des 26 mars et 31 mars 2021 dans le cadre de la campagne budgétaire 2021. Les objectifs annuels de dépenses
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
