Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Coefficient de modulation des tarifs – Revalorisation salariale – Tarification biologie Financements • Sentinelle Par décret en date du 29 Mars 2021, est créé, à compter du 1er Mars 2021, un coefficient de modulation des prestations et forfaits annuels afin de moduler les effets produits par les dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et
Concours – Suppression de la limitation du nombre de candidature Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 26 Mars 2021, la limitation du nombre de présentation aux concours et examens de la fonction publique est supprimée. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, cette suppression s’applique
Dérogation – Indemnisation des congés – 2021 Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 26 Mars 2021, est renouvelé, à titre temporaire, le principe du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les
COVID – Vaccination – Organisation dérogatoire Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 26 Mars 2021 autorise, en sus des professionnels précédemment autorisés (Cf. Sentinelle n°285), la prescription des vaccins COVID, sous réserve de formation aux : infirmiers, à destination de toutes personnes, sauf femmes enceintes
Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce
Formation soins d’urgence – Situation sanitaire exceptionnelle Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (Cf. Sentinelle n°137) afin de préciser les éléments devant être mentionnés dans l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence
PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant un dispositif dérogatoire permettant à un
Parcours de santé complexes – Coordination – dispositifs d’appui Sentinelle Un décret en date du 18 mars 2021 pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient préciser les modalités de mise en œuvre des
