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Droit public des établissements de santé

Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019). Dans ce…

Fonds d’intervention régional – Crédits 2020

Fonds d’intervention régional – Crédits 2020 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 13 novembre 2020 a modifié l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (Cf. Sentinelle n° 278). Il est lui-même modifié par

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Prime de Service – ASA – Notation

Prime de Service – ASA – Notation Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2020 vient modifier l’arrêté de du 24 mars 1957 relatif à la prime de service afin de prendre en considération les ASA autorisées dans le cadre de la crise sanitaire mais aussi l’absence de notation sur l’année 2020. Sur les ASA et

Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu (Incontournable)

Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur professionnelle de l’agent doit être appréciée (Cf. Sentinelle n°247). Un décret

Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement

Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement Sentinelle Par un arrêté du 16 décembre 2020 sont revalorisées à partir du 1er janvier 2021 les indemnités de stage versées aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute. De plus, il est précisé Article réservé aux abonnés Je m’abonne

Congés Payés – CDD – Prêts de main d’œuvre – COVID 19

Congés Payés – CDD – Prêts de main d’œuvre – COVID 19 Sentinelle Par une ordonnance du 17 décembre 2020 sont prolongées diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19. Au titre des congés payés et des jours de repos : Sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 les mesures mises en place par une ordonnance du

Sentinelle N°279 du 1er au 15 décembre 2020

Sentinelle N°279 du 1er au 15 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour