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Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une Ordonnance en date du 2 décembre 2020 institue des mesures dérogatoires au fonctionnement des établissements publics, et plus spécifiquement aux instances collégiales, dans le cadre de l’état d’urgence déclaré par le décret du 14 Octobre et prorogé par la loi du
Congés de présence parentale et de solidarité familiale Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 30 Novembre 2020 paru au JORF du 2 décembre 2020 est venu assouplir les conditions relatives au congé de présence parentale pour les agents de la FPH (titulaire, stagiaire, contractuel). Parmi
Rapport social unique – Base de données sociales Etablissements • Sentinelle L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociale, rassemblant les éléments et données à
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l’UNCAM publiée au JORF du 2 Décembre 2020 : Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision
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Centre de lutte contre la tuberculose – Mission – Financement Organisation de la santé • Sentinelle La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle 256) a instauré des mesures en vue de faciliter l’accès aux soins. Dans ce cadre un décret du 27 novembre 2020 complété par un
Urgence sanitaire – COVID 19 – Mesures générales Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 Octobre 2020, un décret en date du 29 Octobre est venu prescrire des mesures générales en prévoyant notamment le confinement, en interdisant les déplacements, sauf notamment pour motif professionnel, avec
Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel interviendra la fin du
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