Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation Organisation des soins • Règles de bonne pratique • Sentinelle L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en…
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Quatre arrêtés publiés au JORF du 25 octobre 2020 viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre
Contractuel – Indemnité de fin de contrat (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 23 Octobre 2020 vient définir les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat, instaurée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), et prévue à l’article
Ouverture temporaire de lits de médecine Organisation des soins • Sentinelle Une instruction vient détailler la mise en place du dispositif de déploiement des lits de médecine en fonction des besoins, notamment dans le cadre de la hausse hivernale, dispositif s’inscrivant dans les mesures du Ségur de la santé. Les ARS pourront déléguer un financement
Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une
AMA – Assistance de Régulation Médicale – Diplôme Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret du 20 octobre 2020, complété par deux arrêtés du même jour, vient modifier le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction
Protocole de coopération – Suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du
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