PADHUE – Rémunération – Praticiens associés contractuels temporaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 6 mars 2025 viennent préciser les modalités de rémunération des praticiens associés contractuels temporaires (pour mémoire, les PADHUE bénéficiant d’une autorisation temporaire d’exercice et dont le statut a été fixé par le décret n°2024-1190 du…
EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie Droits des patients – Protection des usagers • EHPAD • Sentinelle La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité à en assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 4 mars 2025. Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale
Comité de coordination régionale de la santé sexuelle Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduire l’incidence des infections sexuellement transmissibles,
Aide-soignant – Actualisation des compétences – Diplôme délivrés avant 2021 Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 26 février 2025 vient préciser les modalités relatives à la formation visant l’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat de
Protection fonctionnelle – Exclusion des procédures au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics devant la Cour des comptes Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat revient sur la question du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent poursuivi
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 26 février 2025 vient modifier (Cf. Sentinelle n°333) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une
Transport partagé de patients – Mise en œuvre Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patient,
Focus N°194 – Mars 2025 – L’exercice du droit syndical – Les Moyens Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
