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Droit public des établissements de santé

Modèle de convention tripartite – Apprentissage

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Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020

Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 8 Septembre 2020 révise pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) sur : les dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR

Substances psychotropes – Liste (septembre 2020)

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

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Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable)

Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cadre juridique général de reconnaissance des maladies professionnelles (en droit du travail et en droi Article

Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

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