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Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…

Formation professionnelle – Apprentis – Délais

Formation professionnelle – Apprentis – Délais Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de

Réglementation des déplacements – COVID-19

Réglementation des déplacements – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 14 avril 2020 modifie le décret du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) afin de reporter la période de confinement jusqu’au 11 mai 2020.  Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19

Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable)

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable) Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Union générale des

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par un décret du 2 avril 2020 paru au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et ce en