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Droit public des établissements de santé

Arrêt de travail – Formulaire

Arrêt de travail – Formulaire Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »…

Garantie de financement – Niveau mensuel – Trésorerie

Garantie de financement – Niveau mensuel – Trésorerie Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire

ONIAM – FIVA – Instruction- Délai – Prorogation

ONIAM – FIVA – Instruction- Délai – Prorogation ONIAM • Responsabilité • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Réglementation des déplacements – COVID-19

Réglementation des déplacements – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la parution de plusieurs décrets sur la période du 16 Mars 2020 au 27 mars 2020 et dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités jusqu’au 15 avril 2020. Sont toutefois autorisés certains

Congés Payés – Durée du travail – Repos – COVID 19

Congés Payés – Durée du travail – Repos – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour

Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis

Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour