Avantages offerts par les laboratoires Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 15 Juin 2020, pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou prestations de santé, s’inscrivant dans le cadre de la Loi n°2016-41 du…
QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (Incontournable) Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie, régime prévu à l’article L3222-5-1
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juin 2020) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 Juin 2020. Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Agrément associations d’usagers (juin 2020) Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 16 juin 2020, plusieurs agréments nationaux d’associations d’usagers font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 18 juin 2020 : la Fédération
Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (Incontournable) Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règles
Protocole de coopération – Première consultation d’alcoologie par un infirmier Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou
Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une loi en date du 17 Juin autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, dans les 6 mois de la fin de l’état d’urgence, fixée à ce jour au
Mesures diverses COVID – EMS – Elections CSE (privé) – Procédures (privées) accidents du travail Covid 19 • Etablissements • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois, toutes
