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Droit public des établissements de santé

Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications

Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 22 Octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire. Est supprimé l’alinéa 3 de l’article 7 portant sur…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (Incontournable)

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (Incontournable) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions

Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la

Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020

Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Réduction générale des cotisations et contributions sociales

Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Le Décret du 2 Janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2020 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ce taux de réduction

Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020)

Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au