PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…
Campagne tarifaire et budgétaire 2020 2020 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. Ainsi, une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a
Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Une ordonnance en date du 25 Mars 2020 envisageait la prolongation, à titre exceptionnelle du droit aux ARE, au plus tard jusqu’au 31 Juillet 2020. Dans ce cadre, un premier décret d’application en date du 27 Mars 2020, avait reporté
Indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret d’application de l’Ordonnance n°2020-322 du 25 Mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire en date du 16 avril 2020, adapte temporairement les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation Article réservé
Professionnels de santé hors UE – Autorisation temporaire- Prolongation Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face
Loi de finances rectificative – Mesures diverses (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26 avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impactent
Approvisionnement dérogatoire Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par décret en date du 18 Avril 2020, en cas de difficultés d’approvisionnement en médicaments relevant d’une liste établie par le ANSM, l’agence nationale de santé publique peut importer ces produits, sans mesure de contrôle prévue à l’article R5124-52 du Code de la
Etablissement des certificats de décès Sentinelle L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article L2223-42 du Code général des collectivités territoriales, ajoutant aux personnes compétentes pour si Article réservé aux abonnés Je m’abonne
Sentinelle N°263 du 1er au 15 Avril 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
