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Droit public des établissements de santé

Admission en EHPAD – Dossier unique

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Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Calendrier pour les autorisations de PUI

Calendrier pour les autorisations de PUI Organisation des soins • Sentinelle Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouvelle autorisation au plus tard le 31 décembre 2021.   Les PUI (autres que

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant