Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019 (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt…
Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations 2020 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés aux JORF des 1er et 3 mars 2020 dans le cadre de la campagne budgétaire 2020. Les objectifs annuels de
Délai de carence – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de droit privé et agents contractuels de droit
Protocoles de coopération – Professionnels libéraux et pharmaciens Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs
RGPD – Droit à l’oubli – Principes du déréférencement Etablissements • Sentinelle Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’état fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD. Les grands principes ainsi arrêtés par la Haute Assemblée sont les suivants : Le juge se
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Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux (février 2020) Expérimentation • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Août 2019 a fixé le cahier des charges relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les
Sentinelle N°260 du 15 au 29 Février 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
