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Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Agrément associations d’usagers (novembre 2019)

Agrément associations d’usagers (novembre 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association française des malades de la thyroïde voit son agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 4 novembre 2019 portant

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire du 7 Mai 2019 concernant

Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie

Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 17 octobre 2019 a été définie la méthodologie  de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de sage-femme libérale. Ces zones sont éligibles

Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)

Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 octobre 2019, publié au JORF du 20 octobre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant