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Droit public des établissements de santé

Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire

Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire Financements • Sentinelle La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024  (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer. Ainsi, à Article réservé…

Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient

Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Par une loi en date du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge lors des traitements du cancer

Permanence des soins – Désignation des structures

Permanence des soins – Désignation des structures Organisation des soins • Sentinelle L’article 17 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Cf. Sentinelle n°252) a institué un mécanisme de responsabilité collective des établissements de santé au titre de la permanence des soins en établissement.

Etudes médicales – Participation des patients

Etudes médicales – Participation des patients Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 27 janvier 2025 revient sur le régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales, notamment dans le cadre du premier et du deuxième cycle des études médicales,

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°378 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation Divers • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants

Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet » Financements • Sentinelle Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique, par arrêté en date du 18 mars 2024