Relèvement du SMIC (décembre 2019) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er Janvier 2020, le montant brut horaire du SMIC est de 10.15€ (une augmentation de 1.20%). Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0294 – Texte 34 – 19 Décembre 2019) Article réservé aux abonnés…
Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, a été
Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du dispositif de « bonus-malus »
Exercice du droit syndical – Affichage Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 30 Décembre 2019 vient modifier le Code du travail sur l’exercice du droit syndical dans les établissements privés. Il prévoit l’affichage dans les locaux de l’entreprise de la liste nominative des membres du Comité
Interdiction de certains produits plastique à usage unique Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par un décret en date du 24 Décembre, les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition, à compter du 1er janvier 2020, des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak,
Portion saisissable et cessible des rémunérations – Révision (décembre 2019) Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de
Transport long – Permission de sortie – SSR Comptabilité • Sentinelle • Transports Une instruction du 11 octobre 2019 vient préciser les modalités de financement complémentaire des suppléments pour les transports dans le cadre des permissions de sortie en SSR. Les transports dans le cadre des permissions de sortie des patients de plus de 20
Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (décembre 2019) Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (Cf. Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017 (Cf. Sentinelle n°189)
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
