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Droit public des établissements de santé

Publicité des professions médicales – Evolutions

Publicité des professions médicales – Evolutions Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été saisi en décembre 2017 d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision implicite de rejet du Ministre de la santé d’une demande tendant à l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article R4127-19 du Code de la…

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (novembre 2019)

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (novembre 2019) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 5 Novembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des

Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (Incontournable)

Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (Incontournable) Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 est venue modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un défibrillateur automatisé externe visible

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)

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Agrément associations d’usagers (novembre 2019)

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire du 7 Mai 2019 concernant

Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour