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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent
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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l'assiette des cotisations et contributions.
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