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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2019 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 18 avril 2019 qui ont fixé les éléments
Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En application de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Voir
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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 6 mai 2019 publié au
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS
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