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Professions réglementées – Interdiction d’exercice – Union Européenne Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’ordonnance 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (lien) prévoit en son article 7 une information des autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne concernant les restrictions ou int Article réservé
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Tarification – SSR – Psychiatrie – Catégorie de prestations Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités de SSR et de psychiatrie ont été listées dans un arrêté du 25 février 2016 qui vient d’être modifié par un arrêté du 16 avril 2019 afin de préciser
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